Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 571 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-455
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Inter-State Aviation, Inc. - Licence no 967366.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la...
2008-A-439 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-448
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la...
2008-A-438 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2008
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-436 | Arrêté | 2008-10-23
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-435 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Conformément à la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2008-A-434 | Arrêté | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Ltd. - Licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Aux termes de la licence no 010072, Northern Lights Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2008-A-433 | Arrêté | 2008-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-440
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Con Air Charter, LLC - Licence no 070034.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est...
2008-A-432 | Arrêté | 2008-10-22
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services internationaux réguliers et d'un service international à la demande par Zoom Airlines Incorporated - Licences nos 020149, 020150, 020151, 030089, 030154, 030153, 040029 et 080006.
Références nos M4210/Z11-1M4210/Z11-...
2008-A-430 | Arrêté | 2008-10-21
le 21 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-431 | Arrêté | 2008-10-21
le 20 octobre 2008
RELATIF à l'arrêté no 2008-A-352 du 10 septembre 2008, dans lequel l'Office des transports du Canada a approuvé une demande présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
2008-A-425 | Arrêté | 2008-10-20