Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 571 décisions.
le 31 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où...
2008-AGR-270 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la...
2008-A-271 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Don Davis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D80-2
Don Davis Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à...
2008-A-266 | Arrêté | 2008-07-31
le 31 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le...
2008-A-272 | Arrêté | 2008-07-31
le 30 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Canton Loyalist et la Ville de Greater Napanee conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un système d'...
2008-AGR-264 | Arrêté | 2008-07-30
le 30 juillet 2008
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-265 | Arrêté | 2008-07-30
le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Keystone Helicopter Corporation exerçant son activité sous le nom de Keystone Flight Services - Licence no 010003.
Référence no M4211/K112-2
Conformément à la licence no 010003,Keystone Helicopter Corporation...
2008-A-263 | Arrêté | 2008-07-30
le 30 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big River Air Ltd. - Licence no 962602.
Référence no M4210/B258-1
Aux termes de la licence no 962602, Big River Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2008-A-...
2008-A-262 | Arrêté | 2008-07-30
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-258 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2008-AGR-259 | Arrêté | 2008-07-29