Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 441-450 sur 522 décisions.
le 13 mars 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 050050 et 050052 imposée par l'arrêté no 2009-A-99 du 9 mars 2009 - Optimair Ltd.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050, Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-127 | Arrêté | 2009-03-13
le 12 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50 et...
2009-A-107 | Arrêté | 2009-03-12
le 12 mars 2009
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2009-A-106 | Arrêté | 2009-03-12
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2009-A-105 | Arrêté | 2009-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-136
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S....
2009-A-104 | Arrêté | 2009-03-11
le 11 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-103 | Arrêté | 2009-03-11
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kistigan Air Inc. - Licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Aux termes de la licence no 070114, Kistigan Air Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 30-A-2008 du...
2009-A-101 | Arrêté | 2009-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-199
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AviaLeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (...
2009-A-100 | Arrêté | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (licenciée)...
2009-A-102 | Arrêté | 2009-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-127
le 9 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Optimair Ltd. - Licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Aux termes de la licence no 050050,...
2009-A-99 | Arrêté | 2009-03-09