Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1204 décisions.
le 25 février 2010
DEMANDES présentées par Katherine Covell et Sarah Daviau contre Air Canada et une demande présentée par Dr J. David Spence contre Air Canada, Air Canada Jazz et WestJet.
Références nos U3570/09-22U3570/09-24U3570/09-32
INTRODUCTION
[1] Katherine Covell, Sarah Daviau et Dr J....
66-AT-A-2010 | Décision | 2010-02-25
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-4
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
63-W-2010 | Décision | 2010-02-24
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
64-A-2010 | Décision | 2010-02-24
le 24 février 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
65-A-2010 | Décision | 2010-02-24
le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Shell Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-7
DEMANDE
Shell Canada a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
62-W-2010 | Décision | 2010-02-23
le 23 février 2010
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. (licence no 967736) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P160-2
Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2010-A-138 | Arrêté | 2010-02-23
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le British Columbia Ministry of Transportation and Highways et le District de Sparwood conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/053...
2010-AGR-124 | Arrêté | 2010-02-23
le 22 février 2010
ANNULATION de la licence no 070020 de Lodge Air Services Ltd.
Référence no M4210/L228-1
Dans sa décision no 1-A-2009 du 7 janvier 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-135 | Arrêté | 2010-02-22
le 22 février 2010
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Pontiac Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
61-A-2010 | Décision | 2010-02-22
le 22 février 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight International (licence no 967252) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C570-2
Corporate Flight International (...
2010-A-137 | Arrêté | 2010-02-22