Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 153 décisions.
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-AGR-519 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Canton de North Dumfries conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 12 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-518 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-079.45
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-517 | Arrêté | 2010-10-06
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-221.95
Le 19...
2010-AGR-491 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-072.54
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-490 | Arrêté | 2010-09-13
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-483 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/628-037.55
Le 5 juillet 2010, l'Office des...
2010-AGR-482 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-109.05
Le 1er juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-481 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham‑Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-071.32
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-480 | Arrêté | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burnaby conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/864-147.20
Le 21 juin 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-479 | Arrêté | 2010-09-09