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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-144
le 21 janvier 2010
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de STA Jets - Licence no 050135.
Référence no M4211/S550-2...
2010-A-31 | Arrêté | 2010-01-21