Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 84 décisions.
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V129-3...
129-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S527-4-7
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
127-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 13 avril 2010
DEMANDE présentée par Jetset Airlines, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J202-2
Jetset Airlines, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
126-A-2010 | Décision | 2010-04-13
le 12 avril 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
124-A-2010 | Décision | 2010-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-193
le 9 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 967388 de Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conyan Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-189 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-198
le 9 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 070075 de Paragon Air Express, Inc.
Référence no M4211/P376-2
Paragon Air Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-188 | Arrêté | 2010-04-09
le 9 avril 2010
SUSPENSION des licences nos 962179 et 967024 de Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-190 | Arrêté | 2010-04-09
le 9 avril 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports...
2010-A-187 | Arrêté | 2010-04-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-335
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 962542 de Air Kipawa Inc.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office)...
2010-A-185 | Arrêté | 2010-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-456
le 8 avril 2010
SUSPENSION de la licence no 040105 de Sea to Sky Air Ltd.
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (...
2010-A-186 | Arrêté | 2010-04-08