Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 529 décisions.
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Shell Trading Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-49
DEMANDE
Shell Trading Canada a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
380-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Geophysical Service Incorporated en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/10-10-1
DEMANDE
Geophysical Service Incorporated (GSI) a déposé auprès de l'Office des transports du...
379-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. en vue d'annuler la licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Air Cargo Carriers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
376-A-2010 | Décision | 2010-09-07
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER...
377-W-2010 | Décision | 2010-09-07
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (demanderesse) a...
374-A-2010 | Décision | 2010-09-03
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V., en son nom et au nom de Miami Air International Inc, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
375-A-2010 | Décision | 2010-09-03
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue de rétablir la licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Dans sa décision no 374‑A‑2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
373-A-2010 | Décision | 2010-09-02
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, LLC de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1123-2
Air Cargo Carriers, LLC (demanderesse) a demandé à...
372-A-2010 | Décision | 2010-09-02
le 2 septembre 2010
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Malev Hungarian Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
371-A-2010 | Décision | 2010-09-02
le 1er septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-45
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
370-W-2010 | Décision | 2010-09-01