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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 211-220 sur 529 décisions.
Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz); et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) [LOT] et ses sociétés affiliées - l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 juillet 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz); et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines...
320-A-2010 | Décision | 2010-07-28
Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées - l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 28 juillet 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et...
319-A-2010 | Décision | 2010-07-28
Droit extrabilatéral - Eva Airways Corporation
le 28 juillet 2010 DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/E176-4 Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
318-A-2010 | Décision | 2010-07-28
Service international à la demande - Dreamline Aviation, LLC
le 27 juillet 2010 DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/D168-2 Dreamline Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'...
315-A-2010 | Décision | 2010-07-27
Service international à la demande - Northwest Flyers, Inc.
le 27 juillet 2010 DEMANDE présentée par Northwest Flyers, Inc. de Schaumburg, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/N316-2 Northwest Flyers, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
314-A-2010 | Décision | 2010-07-27
Plainte des consommateurs - Scott McKenzie contre West Wind Aviation Limited Partnership, représentée par son commandité West Wind Management Ltd.
le 27 juillet 2010 PLAINTE déposée par Scott McKenzie contre West Wind Aviation Limited Partnership, représentée par son commandité West Wind Management Ltd. Référence no M4120-3/09-05952 INTRODUCTION [1] Scott McKenzie a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en...
316-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
Plainte des consommateurs - Gábor Lukács contre WestJet
le 27 juillet 2010 PLAINTE déposée par Gábor Lukács contre WestJet concernant sa limite de responsabilité à l'égard du transport intérieur de bagages Référence no M4120-3/09-04027 INTRODUCTION ET QUESTION [1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office)...
313-C-A-2010 | Décision | 2010-07-27
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 22 juillet 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
312-A-2010 | Décision | 2010-07-22
Levée de suspension - Wind River Air Ltd.
le 22 juillet 2010 DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072. Référence no M4210/W255-1 Dans sa décision no446-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
311-A-2010 | Décision | 2010-07-22
Gestion Cassandre Inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 0600480 et 060078
le 22 juillet 2010 DEMANDE présentée par Gestion Cassandre Inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo en vue de maintenir la suspension des licences nos 060048 et 060078. Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2 Dans sa décision no 243-A-2009 , l'Office des transports du Canada...
310-A-2010 | Décision | 2010-07-22