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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 261-270 sur 529 décisions.
Licence de cabotage - Sisters Under Sail Corp.
le 22 juin 2010 DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/J2/10-1 DEMANDE Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir...
269-W-2010 | Décision | 2010-06-22
Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 18 juin 2010 DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Air Pacific Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
268-A-2010 | Décision | 2010-06-18
Parachutisme Adrénaline Inc. - Service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo)
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/P399-2 Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
267-A-2010 | Décision | 2010-06-17
Parachutisme Adrénaline Inc. - service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout‑cargo)
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Parachutisme Adrénaline Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/P399-1 Parachutisme Adrénaline Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
266-A-2010 | Décision | 2010-06-17
Licence de cabotage - Algoma Tankers Limited
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/A27/10-1 DEMANDE Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALGOMA...
259-W-2010 | Décision | 2010-06-17
Air Canada - Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - service aérien international, sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Rwanda
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-91 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
260-A-2010 | Décision | 2010-06-17
Sunwing Airlines Inc. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de TUI Airlines Nederland B.V., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
265-A-2010 | Décision | 2010-06-17
Air Canada - Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - service aérien international, sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Burkina Faso
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-87 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
262-A-2010 | Décision | 2010-06-17
Air Canada - Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - service aérien international, sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Burundi
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-86 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
263-A-2010 | Décision | 2010-06-17
Air Canada - Paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada - service aérien international, sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l'Ouganda
le 17 juin 2010 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A74-4-93 Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
264-A-2010 | Décision | 2010-06-17