Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 416 décisions.
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Travel Service, a.s. en son nom et au nom d'Icelandair ehf, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/...
34-A-2010 | Décision | 2010-02-05
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
32-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
31-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 4 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
30-A-2010 | Décision | 2010-02-04
le 3 février 2010
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K141-1
Kokanee...
29-A-2010 | Décision | 2010-02-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 163-A-2010
le 2 février 2010
DEMANDE présentée par 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Mauricie et Aviation Batiscan en vue de suspendre la licence no 010097.
Référence no M4210/A944-1
3845443 Canada Inc....
27-A-2010 | Décision | 2010-02-02
le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la...
25-A-2010 | Décision | 2010-01-28
le 28 janvier 2010
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain), en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
26-A-2010 | Décision | 2010-01-28
le 26 janvier 2010
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Dans son arrêté no 2008-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
24-A-2010 | Décision | 2010-01-26
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2009-A-425, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
23-A-2010 | Décision | 2010-01-22