Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 416 décisions.
le 20 janvier 2010
PLAINTE déposée par Kelly Murney contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/09-02590
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Kelly Murney, en son nom et au nom de sa femme, Marlene Jones, a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus...
22-C-A-2010 | Décision | 2010-01-20
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Global Jet Luxembourg S.A. exerçant son activité sous le nom de Global Jet Luxembourg conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
17-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight en vue d'annuler la licence no 967653.
Référence no M4211/S308-2
St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight (licenciée) est...
20-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. de Moses Lake, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
21-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par WorldWind Helicopters, Inc. de Renton, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
19-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 19 janvier 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
18-A-2010 | Décision | 2010-01-19
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu du l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
15-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
16-A-2010 | Décision | 2010-01-18
le 15 janvier 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
13-A-2010 | Décision | 2010-01-15
le 15 janvier 2010
PLAINTE déposée par Scott Crosby contre Air Canada.
Référence no M4120-3/09-02940
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte relative au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC129 de...
14-C-A-2010 | Décision | 2010-01-15