Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 416 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 176-A-2011
le 4 novembre 2010
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 010134.
Référence no M4210/W254-1
Dans son arrêté no 2010-A-547, l'Office des transports du Canada (Office),...
461-A-2010 | Décision | 2010-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2011
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 100053.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
459-A-2010 | Décision | 2010-11-03
le 3 novembre 2010
DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484.
Référence no M4210/S152-1
Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
460-A-2010 | Décision | 2010-11-03
le 2 novembre 2010
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso en vue d'annuler la licence no 080087.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso (...
458-A-2010 | Décision | 2010-11-02
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
456-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue de rétablir la licence no 080014.
Référence no M4211/C614-2
Dans son arrêté no 2010-A-548, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
454-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P106-4
Pakistan International Airlines Corporation (Pakistan...
451-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
455-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 29 octobre 2010
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
453-A-2010 | Décision | 2010-10-29
le 28 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
449-A-2010 | Décision | 2010-10-28