Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 25 décisions.
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/707-042.86
Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-360 | Arrêté | 2010-06-28
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/550-025.22
Le 10 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-359 | Arrêté | 2010-06-28
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation du Canton de Brock conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-064.06
Le 26 avril 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-358 | Arrêté | 2010-06-28
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Simcoe conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-081.52
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-357 | Arrêté | 2010-06-28
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Greater Toronto Transit Authority et la Corporation de la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-052....
2010-AGR-356 | Arrêté | 2010-06-28
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Greater Toronto Transit Authority et la Corporation de la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/564-058....
2010-AGR-355 | Arrêté | 2010-06-28
Un erratum a été émis le 30 novembre 2010
le 28 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2010-AGR-354 | Arrêté | 2010-06-28
le 23 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Thornhild No 7 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/735-059.92
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-350 | Arrêté | 2010-06-23
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-031.00
Le 4 mai 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-347 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/117-116.10
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-346 | Arrêté | 2010-06-21