Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 80 décisions.
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967453 de Suburban Air Freight, Inc.
Référence no M4211/S251-2
Suburban Air Freight, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-305 | Arrêté | 2011-07-28
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/N314-1M4210/N314-2
North Cariboo Flying Service...
282-A-2011 | Décision | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090106 de Crystal Air Aviation - Arrêté no 2011-A-292.
Référence no M4211/C638-2
Dans son arrêté no 2011-A-292, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-304 | Arrêté | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 962071 de Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service (licenciée) est autorisée...
2011-A-303 | Arrêté | 2011-07-27
le 26 juillet 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-1
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d'...
281-A-2011 | Décision | 2011-07-26
le 26 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 967574 de Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow.
Référence no M4211/A1108-2
Dans son arrêté no 2011-A-248 du 23 juin 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-302 | Arrêté | 2011-07-26
le 26 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 100111 de Prime Jet LLC.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-301 | Arrêté | 2011-07-26
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Dans sa décision no 148-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la...
280-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/S613-4
SriLankan Airlines Limited exerçant son...
279-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par 40‑Mile Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/F51-2M4211/F51-3
40-Mile Air, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-300 | Arrêté | 2011-07-22