Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 13 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 050030 et 050031 de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée) est autorisée en...
2011-A-178 | Arrêté | 2011-05-13
le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'annuler toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-244, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1...
2011-A-180 | Arrêté | 2011-05-13
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑167.
Référence no M4211/A375-2
Dans son arrêté no 2011-A-167, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-172 | Arrêté | 2011-05-12
le 12 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-165.
Référence no M4211/L193-2
Dans son arrêté no 2011-A-165, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-171 | Arrêté | 2011-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-201
le 11 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050059 d'Iberworld Airlines, S.A.
Référence no M4212/I103-2
Iberworld Airlines, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour...
2011-A-170 | Arrêté | 2011-05-11
le 11 mai 2011
ANNULATION de la licence no 060098 d'Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire.
Référence no M4211/I108-2
Dans son arrêté no 2011-A-103 du 22 mars 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-169 | Arrêté | 2011-05-11
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. en vue d'annuler la licence no 090091.
Référence no M4210/J191-1
Dans son arrêté no 2011‑A‑101, l'Office des transport du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2011-A-164 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-171
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 010131 de Liberty Air Management, Inc.
Référence no M4211/L193-2
Liberty Air Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
2011-A-165 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-190
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A.
Référence no M4212/N294-2
Neos S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office des...
2011-A-166 | Arrêté | 2011-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-172
le 10 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 967316 d'Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-167 | Arrêté | 2011-05-10