Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 340 décisions.
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Aéro‑Photo (1961) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-2
Aéro‑Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
174-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador-Grenfell Regional Intergrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services Board en vue de suspendre les licences nos 962299 et 020146.
Références nos M4210/G204-1M4210/G204-2
Labrador-Grenfell Regional...
173-A-2011 | Décision | 2011-05-12
le 11 mai 2011
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre la licence no 962356.
Référence no M4210/S43-1
Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (...
172-A-2011 | Décision | 2011-05-11
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 100124.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits...
170-A-2011 | Décision | 2011-05-10
le 10 mai 2011
DEMANDE présentée par The Berkeley Group, LLC exerçant son activité sous le nom de NV Jets de Las Vegas, Nevada, États‑Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N320-2
The Berkeley...
171-A-2011 | Décision | 2011-05-10
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Labrador Air Safari (1984) Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962498.
Référence no M4210/L3-1
Dans son arrêté no 2010-A-224, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
163-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Hélicraft 2000 Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 020155 et 020156.
Références nos M4210/H205-1M4210/H205-2
Dans son arrêté no 2010-A-220, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
165-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'annuler les licences nos 977340 et 000001.
Références nos M4212/L183-2M4212/L183-4
LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom...
164-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Dans sa décision no 182-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
167-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Era Helicopters, LLC de Lake Charles, Louisiane, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E361-2
Era Helicopters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
169-A-2011 | Décision | 2011-05-09