Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 340 décisions.
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
104-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America en vue de suspendre la licence no 100040.
Référence no M4211/V129-3
Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
102-A-2011 | Décision | 2011-04-06
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑164, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
100-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 4 avril 2011
DEMANDE présentée par Atom Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1131-1
Atom Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
101-A-2011 | Décision | 2011-04-04
le 31 mars 2011
DEMANDE présentée par Vladimir Kouznetchik contre American Airlines, Inc.
Référence no M4120-3/10-02634
INTRODUCTION
[1] Le 10 décembre 2007, le vol d'American Airlines, Inc. (American Airlines) de M. Kouznetchik entre Toronto (Ontario), Canada et Chicago, États-Unis d'Amérique a...
99-C-A-2011 | Décision | 2011-03-31
le 30 mars 2011
DEMANDE présentée par 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte‑Nord en vue de maintenir la suspension de la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑134, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
97-A-2011 | Décision | 2011-03-30
le 29 mars 2011
DEMANDE présentée par Compañia Panameña de Aviacion, S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines conformément au paragraphe 71(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C636-4
Compañia Panameña de Aviacion, S.A....
95-A-2011 | Décision | 2011-03-29
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 980173 et 980174.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La...
92-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le 25 mars 2011
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Dans sa décision no 61-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
93-A-2011 | Décision | 2011-03-25
le25 mars 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
91-A-2011 | Décision | 2011-03-25