Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-78-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Transat A.T....
248-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-79-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à...
249-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no LET-C-A-129-2011 du 2 décembre 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Canada,...
251-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Le 8 juin 2009, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il conteste certaines dispositions du tarif international de WestJet ainsi que les dispositions équivalentes du tarif intérieur de WestJet, qui...
252-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑C‑A-80‑2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a...
250-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Sandra et Ronald Boyko, au nom de Frances Bassarab, ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
[2] Les Boyko et Mme Bassarab ont pris...
211-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-07