Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-207, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Commercial Aviation (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
282-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Dans son arrêté no 2012-A-171, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Whistler Air Services Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne...
286-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre...
278-A-2013 | Décision | 2013-07-23
INTRODUCTION
[1] Le 4 décembre 2012, Marc Beauregard a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) la plainte énoncée dans l’intitulé. M. Beauregard demande que la règle 240, Non‑respect de l’horaire qui figure dans le Canadian General Tariff no. CGR-1 (tarif) soit modifiée.
[2...
279-C-A-2013 | Décision | 2013-07-23
Dans sa décision no 400-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wind River Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
275-A-2013 | Décision | 2013-07-22
Dans sa décision no 419-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kluane Airways Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
274-A-2013 | Décision | 2013-07-19
Tom Wood Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
273-A-2013 | Décision | 2013-07-19
Tom Wood Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2013-A-235 | Arrêté | 2013-07-19
Dans son arrêté no 2013-A-191 du 7 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Personal Jet Charter,...
2013-A-233 | Arrêté | 2013-07-18
Dans son arrêté no 2012-A-198 du 8 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À ce...
2013-A-234 | Arrêté | 2013-07-18