Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires, y compris un jet d’affaires de type Airbus 319 d’au plus 48 sièges...
2013-A-204 | Arrêté | 2013-06-21
Dans son arrêté no 2013-A-141, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2013-A-202 | Arrêté | 2013-06-20
Dans son arrêté no 2013-A-184, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Hill Aircraft and Leasing Corp. (licenciée).
L’Office...
2013-A-203 | Arrêté | 2013-06-20
Dans son arrêté no 2013-A-179, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Héli Mistral Service Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
2013-A-201 | Arrêté | 2013-06-19
Dans son arrêté no 2013-A-138, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à...
2013-A-200 | Arrêté | 2013-06-18
Sea to Sky Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-199 | Arrêté | 2013-06-17
Jet Access Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2013-A-196 | Arrêté | 2013-06-14
Dans son arrêté no 2013-A-133 du 6 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences internationales service régulier et service à la...
2013-A-197 | Arrêté | 2013-06-14
Dans son arrêté no 2013-A-189, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aurora Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
2013-A-194 | Arrêté | 2013-06-11
Dans son arrêté no 2013-A-186, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Limo Corporation (licenciée).
L’Office a étudié l...
2013-A-195 | Arrêté | 2013-06-11