Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 219 décisions.
Alaska Central Express, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
2016-A-129 | Arrêté | 2016-08-19
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2016-A-128 | Arrêté | 2016-08-18
TWC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Earth Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2016-A-127 | Arrêté | 2016-08-12
Beijing Capital Airlines a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) d’être soustraite à l’application du paragraphe 110(1) du RTA afin de vendre des services de transport entre des points au Canada et des points en Chine sans avoir déposé son propre tarif en vigueur auprès de l’Office....
2016-A-125 | Arrêté | 2016-08-11
CONTEXTE
Beijing Capital Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Beijing Capital Airlines et de Capital Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service...
2016-A-126 | Arrêté | 2016-08-11
Fast Air Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2016-A-123 | Arrêté | 2016-08-04
Evelop Airlines SL (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’affrètement de passagers (...
2016-A-124 | Arrêté | 2016-08-04
Olympic Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-121 | Arrêté | 2016-08-03
Jet Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-122 | Arrêté | 2016-08-03
Rectrix Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2016-A-120 | Arrêté | 2016-08-02