Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 511-520 sur 563 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines - autorisation extrabilatérale
Air Canada, en son nom et au nom de Turkish Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des droits extrabilatéraux afin de permettre à : Air Canada de desservir le point supplémentaire Izmir, Turquie, en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
30-A-2017 | Décision | 2017-02-15
Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air - licence internationale à la demande
Nicholas Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Nicholas Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
28-A-2017 | Décision | 2017-02-14
Gilbert Nkubili contre Air China Limited - plainte des consommateurs
INTRODUCTION [1] Gilbert Nkubili a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air China concernant l’annulation de son vol. M. Nkubili affirme que cette annulation lui a causé des désagréments, et il demande une indemnisation. CONTEXTE [2] Le 22 février 2016...
27-C-A-2017 | Décision | 2017-02-13
Central Helicopters Inc. - suspension de licence
Central Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence. L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
25-A-2017 | Décision | 2017-02-10
Omni Air International, LLC - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
Omni Air International, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2)...
2017-A-20 | Arrêté | 2017-02-10
Global Air Charters Inc. - licence internationale à la demande et exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la LTC
Global Air Charters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
26-A-2017 | Décision | 2017-02-10
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cathay Pacific d’exploiter son service international régulier entre Hong Kong et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
23-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo, en son nom; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz; et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Sky Regional, de Jazz et de South African Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Afrique du Sud en vendant des...
24-A-2017 | Décision | 2017-02-09
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection, et de Endeavor Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant également son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Delta, au nom de Delta Connection et au nom de China Eastern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, et au‑delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
22-A-2017 | Décision | 2017-02-08
Air Creebec Inc. - licence internationale à la demande
Air Creebec Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays. La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’...
21-A-2017 | Décision | 2017-02-07