Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 1er mars 2017, West Vancouver a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant la promenade située le long de la côte nord du Inlet Burrard, à West Vancouver, en Colombie-Britannique.
[2] West Vancouver demande à l’Office d’...
LET-R-88-2017 | Lettre-décision | 2017-12-28
RÉSUMÉ
[1] Le 28 février 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision n° CONF-4-2017 (décision). Dans la décision, l’Office a conclu que CP avait manqué à ses obligations en matière de niveau de services, soit de fournir un service ferroviaire direct à Univar, sauf pour la...
CONF-17-2017 | Lettre-décision | 2017-12-20