Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] L'Office a déterminé que :
l'IPCAV de CN pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,4371, une augmentation de 1,82 pour cent par rapport à la campagne agricole 2018 2019.
l'IPCAV de CP pour la campagne agricole 2019-2020 est 1,5148, une augmentation de 3,70 pour cent par rapport à la...
R-2019-68 | Détermination | 2019-04-30