Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
le 10 septembre 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'annuler la licence no 090072.
Référence no M4211/W262-2
Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (licenciée) est autorisée à...
385-A-2010 | Décision | 2010-09-10
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-96
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
384-A-2010 | Décision | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-47
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
382-W-2010 | Décision | 2010-09-09
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-48
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
383-W-2010 | Décision | 2010-09-09
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par CHC Helicopters Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C624-1
CHC Helicopters Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
381-A-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE présentée par Shell Trading Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-49
DEMANDE
Shell Trading Canada a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
380-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Geophysical Service Incorporated en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/P5/10-10-1
DEMANDE
Geophysical Service Incorporated (GSI) a déposé auprès de l'Office des transports du...
379-W-2010 | Décision | 2010-09-08
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Cargo Carriers, Inc. en vue d'annuler la licence no 967404.
Référence no M4211/A480-2
Air Cargo Carriers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
376-A-2010 | Décision | 2010-09-07
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER...
377-W-2010 | Décision | 2010-09-07
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (demanderesse) a...
374-A-2010 | Décision | 2010-09-03