Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 75 décisions.
le 14 décembre 1992
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
750-A-1992 | Décision | 1992-12-14
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Bill's Flying Services de Presque Isle (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
742-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Aerocenter, Inc. de Zephyrhills (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
741-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Hay River, Fort Smith et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 880085.
Référence n° M4205/T44-2-1
N° 920952 au rôle
Time Air Inc. (ci-après la demanderesse...
744-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de suspendre l'autorisation de desservir Dawson Creek et Prince George (Colombie-Britannique) et d'annuler l'autorisation de desservir Fort Chipewyan (Alberta) et Quesnel et Williams Lake (Colombie-Britannique) aux termes de la licence...
743-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
745-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 11 décembre 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Fort Franklin (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la...
746-A-1992 | Décision | 1992-12-11
le 10 décembre 1992
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre pour deux (2) ans les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos...
740-A-1992 | Décision | 1992-12-10
le 9 décembre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
739-A-1992 | Décision | 1992-12-09
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 921325 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 4...
734-A-1992 | Décision | 1992-12-08