Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 46 décisions.
le 29 mars 1995
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 883330, 883334 et 890043.
Références nos M4205/I11-4-2M4205/I11-5-1M4895/I11-4-1
Nos 950371950372950373 au rôle
Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited (ci-...
138-A-1995 | Décision | 1995-03-29
le 29 mars 1995
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de lever la suspension des licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 139-A-1994 du 7 avril 1994.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63...
141-A-1995 | Décision | 1995-03-29
le 28 mars 1995
DEMANDE présentée par 1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 920262.
Référence no M4205/B195-4-1
No 950001 au rôle
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (...
137-A-1995 | Décision | 1995-03-28
le 28 mars 1995
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Regina (Saskatchewan), Canada, et Williston (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A224-2-1
No 950063 au rôle...
139-A-1995 | Décision | 1995-03-28
le 24 mars 1995
DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
136-A-1995 | Décision | 1995-03-24
le 23 mars 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 544-A-1994 du 19 août...
135-A-1995 | Décision | 1995-03-23
le 23 mars 1995
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880388.
Référence no M4205/017-5-1
No 950386 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
134-A-1995 | Décision | 1995-03-23
le 23 mars 1995
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Regina (Saskatchewan).
Référence no M4205/K25-3-2
No 950390 au rôle
Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
133-A-1995 | Décision | 1995-03-23
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par Sowind Air Ltd. en vue de desservir également Pikangikum, Sandy Lake, North Spirit Lake et Poplar Hill (Ontario); et Norway House, Brandon, Russell et Dauphin (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C aux termes de la licence no 920108....
132-A-1995 | Décision | 1995-03-21
le 21 mars 1995
DEMANDE présentée par 610044 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Stony Point Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
131-A-1995 | Décision | 1995-03-21