Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 644 décisions.
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. de McCarthy, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par 468750 B.C. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F148-1
No 971640 au rôle
468750 B.C. Ltd. (...
399-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F152-1
No 980655 au rôle...
397-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 4 août 1998
DEMANDE présentée par 611897 Alberta Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
394-A-1998 | Décision | 1998-08-04
le 4 août 1998
DEMANDE présentée par 611897 Alberta Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S385-1
No 980501 au rôle
611897 Alberta...
393-A-1998 | Décision | 1998-08-04
le 30 juillet 1998
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 980709 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
391-A-1998 | Décision | 1998-07-30
le 30 juillet 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter trois...
392-A-1998 | Décision | 1998-07-30
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée en vue de modifier la licence no 967555 en supprimant les conditions nos 2 et 3.
Référence noM4210/C222-2
Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après la...
388-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice panaméenne, afin d'effectuer des travaux au large de l'île...
389-W-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de rétablir la licence nº 967538.
Référence nº M4211/M37-2
Nº 980716 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
390-A-1998 | Décision | 1998-07-29