Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
le 27 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-31962 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
52-R-2000 | Décision | 2000-01-27
le 27 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118871 de la Commission des transports du Canada en date du 4 novembre...
53-R-2000 | Décision | 2000-01-27
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I89-1
No 991105 au rôle
Image Air...
49-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par Image Air Charter Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
50-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
RELATIVE à une plainte déposée par Tamara Stark relativement au refus de Pacific Coastal Airlines Limited d'assurer son transport à bord d'un vol de Vancouver à Bella Coola (Colombie-Britannique) le 27 août 1999.
Référence no 4370/P158/99
PLAINTE
Le 29 septembre 1999, le...
51-A-2000 | Décision | 2000-01-26
le 26 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-38763 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
48-R-2000 | Décision | 2000-01-26
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. en vue de suspendre la licence no 961054.
Référence no M4211/A741-2
No 000096 au rôle
Allied Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
46-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
45-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 25 janvier 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunications pour les personnes sourdes ou malentendantes) dans l'...
47-AT-A-2000 | Décision | 2000-01-25
le 24 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos 111717 et 113279 de la Commission des transports du Canada en date du...
43-R-2000 | Décision | 2000-01-24