Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 52 décisions.
le 25 avril 2001
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G180-1
No 010086 au rôle
G.D.G....
200-A-2001 | Décision | 2001-04-25
le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par Avialeasing Aviation Company conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
196-A-2001 | Décision | 2001-04-24
le 24 avril 2001
DEMANDE présentée par AvCraft JetCharters, LLC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
197-A-2001 | Décision | 2001-04-24
le 24 avril 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dave et Sharon Webster, au nom de plusieurs résidents du village de Hope, conformément à l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la pollution atmosphérique résultant de la circulation des trains...
198-R-2001 | Décision | 2001-04-24
le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Geophysical Services Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V PROFESSOR POLSHKOV », un navire de recherche sismique russe, afin d'...
194-W-2001 | Décision | 2001-04-23
le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par Charlie Golf, LLC exerçant son activité sous le nom de Direct Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
195-A-2001 | Décision | 2001-04-23
le 23 avril 2001
DEMANDE présentée par Foley Flight Leasing Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F168-1
No 010178 au rôle
Foley...
193-A-2001 | Décision | 2001-04-23
le 20 avril 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Newfoundland Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien des...
192-W-2001 | Décision | 2001-04-20
le 19 avril 2001
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 000126 et 000127.
Références nos M4210/T294-1M4210/T294-2
Nos 010320010321 au rôle
Tailwynd Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
191-A-2001 | Décision | 2001-04-19
le 18 avril 2001
DEMANDE présentée par EAC Flight Corp. en vue de rétablir la licence no 000171.
Référence no M4211/E336-2No 010342 au rôle
EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 000171. La...
188-A-2001 | Décision | 2001-04-18