Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 581 décisions.
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 17 et 24 décembre 2006 et le 6 janvier 2007; et entre Séoul et Toronto les 19 et 22 décembre 2006 et les 2 et 5 janvier 2007.
Référence...
537-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
536-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
539-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
538-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
532-A-2006 | Décision | 2006-10-02
Prorogation de l'autorisation - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.
le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
534-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Felcy D'Mello, au nom de son fils Clayton D'Mello, contre Kuwait Airways Corporation relativement à la livraison tardive d'un bagage enregistré, aux dommages causés au bagage et à la perte de certains articles qu'il contenait.
Référence no...
535-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 2 octobre 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Jean Luc Berry en ce qui a trait au refus de Zoom Airlines Inc. de le transporter à bord d'un vol de Puerto Plata, République dominicaine, à Montréal (Québec), Canada le 18 février 2006.
Référence no M4370/06-02352
PLAINTE
[1] Le 12 avril 2006...
533-C-A-2006 | Décision | 2006-10-02
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la République de Corée et le Canada du 29 octobre 2006 au 24 mars 2007.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd...
523-A-2006 | Décision | 2006-09-29
le 29 septembre 2006
DEMANDE présentée par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 (ci-...
528-A-2006 | Décision | 2006-09-29