Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 631 décisions.
Un erratum a été émis le 14 janvier 2009
le 3 décembre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no...
601-R-2008 | Décision | 2008-12-03
le 2 décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967756.
Référence no M4211/C360-2
Cutter Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
600-A-2008 | Décision | 2008-12-02
le 1er décembre 20080
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER » afin d'effectuer les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-75
DEMANDE
Technip Canada...
597-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WELLSERVICER » afin de soutenir les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-76
DEMANDE
Technip Canada...
598-W-2008 | Décision | 2008-12-01
le 1er décembre 2008
DEMANDE présentée par Cutter Flight Management, Inc. de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
599-A-2008 | Décision | 2008-12-01
le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
596-A-2008 | Décision | 2008-11-28
le 28 novembre 2008
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs)....
595-A-2008 | Décision | 2008-11-28
le 27 novembre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/421-013.84
Demande
[1] Le 28 janvier 2008, Alberta Infrastructure and Transportation, maintenant...
594-R-2008 | Décision | 2008-11-27
le 26 novembre 2008
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon en vue d'annuler la licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon (la licenciée) a demandé à l'...
593-A-2008 | Décision | 2008-11-26
le 25 novembre 2008
DEMANDE présentée par Mac Air (2003) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Mac Air (2003) Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
592-A-2008 | Décision | 2008-11-25