Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 450 décisions.
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision de la décision no 670-AT-A-2001 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada l'installation d'indicateurs tactiles de rangée dans ses aéronefs.
Référence no U3570/99-68
QUESTION
[1]...
520-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre d'un voyage avec Air Canada entre Calgary (Alberta) et Ottawa (Ontario...
519-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Q Jets Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
517-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Q Jets Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q37-1
Q Jets Aviation Ltd...
522-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
516-A-2008 | Décision | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
515-A-2008 | Décision | 2008-10-15
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Seven Delta Romeo exerçant son activité sous le nom de Southern Nevada Jet Charter de Henderson, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
514-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 14 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires...
512-A-2008 | Décision | 2008-10-14
le 9 octobre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par L.A.B. Flying Service, Inc. - Licence no 977089.
Référence no M4211/L2-2
Conformément à la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
511-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
510-A-2008 | Décision | 2008-10-09