Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 411 décisions.
le 30 septembre 2009
DEMANDES déposées en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les personnes qui ont besoin d'oxygène thérapeutique lorsqu'elles voyagent par avion.
Référence no U3570/13
CONTEXTE
[1] Dans la...
411-AT-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 29 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
404-A-2009 | Décision | 2009-09-29
le 29 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
405-A-2009 | Décision | 2009-09-29
le 24 septembre 2009
DEMANDE présentée par Paradigm Air Carriers, Inc. pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada au nom de l'équipe de hockey Dallas Stars débutant le 5 octobre 2009.
Références nos M4211/P372-2M5125/P372
Le 14 septembre 2009, Paradigm Air...
402-A-2009 | Décision | 2009-09-24
le 24 septembre 2009
DEMANDE présentée par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera en vue d'annuler la licence no 070030.
Référence no M4212/J176-2
JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera (licenciée) est autorisée à...
401-A-2009 | Décision | 2009-09-24
le 23 septembre 2009
DEMANDE de révision présentée par PHI, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no L4352-3/P1/09-1R
CONTEXTE
PHI, Inc. (PHI) est une société américaine qui...
400-A-2009 | Décision | 2009-09-23
le 23 septembre 2009
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Dans son arrêté no 2008-A-257, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
399-A-2009 | Décision | 2009-09-23
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
397-A-2009 | Décision | 2009-09-22
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
398-A-2009 | Décision | 2009-09-22
le 22 septembre 2009
DEMANDE présentée par Super T Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Super T Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
396-A-2009 | Décision | 2009-09-22