Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 529 décisions.
le 6 octobre 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-51
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
409-W-2010 | Décision | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
DEMANDE présentée par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines en vue d'annuler la licence no 967411.
Référence no M4211/A14-2
JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines (...
408-A-2010 | Décision | 2010-10-06
le 4 octobre 2010
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd., en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 96002-6.
Référence no R8005/T1
RaiLink Canada Ltd. (RCL) a demandé à l'Office des...
407-R-2010 | Décision | 2010-10-04
le 30 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
406-A-2010 | Décision | 2010-09-30
le 30 septembre 2010
DEMANDE présentée par Eagle Feather Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E359-1
Eagle Feather Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
404-A-2010 | Décision | 2010-09-30
le 30 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-81
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation...
405-A-2010 | Décision | 2010-09-30
le 29 septembre 2010
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
403-A-2010 | Décision | 2010-09-29
le 28 septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-50
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
402-W-2010 | Décision | 2010-09-28
le 22 septembre 2010
DEMANDE présentée par 3D Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/T373-1
3D Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l...
401-A-2010 | Décision | 2010-09-22
le 17 septembre 2010
PLAINTE déposée par Catherine Matchett contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/10-02008
INTRODUCTION
[1] Catherine Matchett a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) de la...
397-C-A-2010 | Décision | 2010-09-17