Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 94 décisions.
Demande
Tyco Electronics Subsea Communications a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GLOBAL SENTINEL » un câblier américain pour la récupération et la réparation d’urgence, ainsi que toute réparation ou entretien...
405-W-2011 | Décision | 2011-11-08
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HARUNA EXPRESS », un pétrolier panaméen, afin de transporter du pétrole raffiné en deux ou trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 5 novembre et se terminant le 17...
403-W-2011 | Décision | 2011-11-07
Demande
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée du Royaume-Uni, afin de soutenir les plongeurs lors du raccordement de la canalisation sous-marine et de la...
361-W-2011 | Décision | 2011-10-14
Demande
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SJARD », un navire cargo d’Antigua-et-Barbuda, afin de transporter de l’équipement de Surrey (Colombie-Britannique) à Hamilton (Ontario), commençant le 29 septembre et se terminant le...
353-W-2011 | Décision | 2011-09-29
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint...
352-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
351-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Third Act Productions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEBBIE SUE », un navire de pêche américain, dans la production du film « Autumn Frost ». Le navire sera préparé à Vancouver (Colombie-Britannique) et sera...
349-W-2011 | Décision | 2011-09-27
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un pétrolier barbadien, afin de transporter du pétrole raffiné en un ou deux voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 23 septembre et se terminant le 30...
345-W-2011 | Décision | 2011-09-22
Demande
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un pétrolier barbadien, afin de transporter du pétrole raffiné en un ou deux voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 15 septembre et se terminant le 25...
336-W-2011 | Décision | 2011-09-14
Introduction
Maersk Line Canada (Maersk) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire inconnu afin de transporter des conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 12 septembre et se terminant le 9 octobre 2011.
Le 8 août 2011,...
332-W-2011 | Décision | 2011-09-12