Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
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Affichage 8331-8340 sur 19612 décisions.
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 031038 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
482-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1No 031053 au rôle
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
484-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 030155 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
483-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour quatre voyages...
485-W-2003 | Décision | 2003-08-20
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2Nos 031047031048 au rôle
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
477-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lafayette Aviation, Inc. - Licence no 967693.
Référence no M4211/L12-2No 031037 au rôle
Aux termes de la licence no 967693, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
478-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire « ATLANTIC PATROLLER », un navire de charge Cypriot, afin de transporter des marchandises diverses et des...
479-W-2003 | Décision | 2003-08-19
le 18 août 2003
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Nos 031033031034 au rôle
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
476-A-2003 | Décision | 2003-08-18
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. d'Ankeny, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
473-A-2003 | Décision | 2003-08-15
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Sons Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
475-W-2003 | Décision | 2003-08-15