Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
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- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
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Affichage 8511-8520 sur 19612 décisions.
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
No 030751 au rôle
Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
302-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par la décision no 106-A-2003, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-...
303-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
298-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
297-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
296-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1No 030759 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980189....
299-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
301-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KYEEMA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 110 000 tonnes métriques...
300-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21354 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
293-R-2003 | Décision | 2003-05-26
le 26 mai 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1984-00259 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
292-R-2003 | Décision | 2003-05-26