Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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Affichage 8601-8610 sur 19612 décisions.
le 23 avril 2003
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en son nom et au nom du Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d' America West Express (ci-après Freedom), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
213-A-2003 | Décision | 2003-04-23
le 22 avril 2003
DEMANDE présentée par Aerosvit Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
212-A-2003 | Décision | 2003-04-22
le 22 avril 2003
DEMANDE présentée par Aerosvit Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Ukraine et des points situés au...
211-A-2003 | Décision | 2003-04-22
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2No 030564 au rôle
Marc Fruchter Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
205-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'annuler la licence no 967481.
Référence no M4211/F30-2No 030565 au rôle
Flight International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
204-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
206-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
209-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
208-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
207-A-2003 | Décision | 2003-04-17