Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 13 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 8661-8670 sur 19612 décisions.
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
149-W-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Loyal-Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Nos 030288030289 au rôle
Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
150-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Dolphin Atlantic, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
154-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1No 030290 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
153-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDES présentées par Aeroceltic Canada Cargo Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeroceltic conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
152-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 18 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Air, LLC - Licence no 010060.
Référence no M4211/L191-2No 030268 au rôle
Aux termes de la licence no 010060, Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
148-A-2003 | Décision | 2003-03-18
le 18 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRUDE PROGRESS », un pétrolier liberien, afin de transporter du pétrole...
147-W-2003 | Décision | 2003-03-18
le 17 mars 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre de nouveau la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3No 030269 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-...
146-A-2003 | Décision | 2003-03-17
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020135.
Référence no M4212/E23-3-1No 030165 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
142-A-2003 | Décision | 2003-03-14
le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 020136.
Référence no M4210/A74-4-25No 030161 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
141-A-2003 | Décision | 2003-03-14