Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 157 décisions.
le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison sociale de North-Lake Services - Licence n° 881449.
Référence n° M4895-N70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881449, Shannon E. Bowers faisant affaires sous la raison...
1989-A-133 | Arrêté | 1989-05-08
le 8 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297.
Référence n° M4895-G11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
1989-A-132 | Arrêté | 1989-05-08
le 5 mai 1989
RELATIF à la décision n° 11009 du 4 septembre 1987 - Awood Air Ltd.
Référence 2-A985-5A
ATTENDU que par la décision n° 11009 du 4 septembre 1987, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes des...
1989-A-130 | Arrêté | 1989-05-05
le 4 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276.
Référence n° M4205-A280-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre...
1989-A-122 | Arrêté | 1989-05-04
le 28 avril 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-82 du 10 avril 1989.
Référence n° M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-112 | Arrêté | 1989-04-28
le 26 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985 - Alasco Aircraft Ltd.
Référence n° 2-A951-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985, Alasco Aircraft Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à...
1989-A-107 | Arrêté | 1989-04-26
le 20 avril 1989
RELATIF à l'abandon par Air Canada de son service à Goose Bay (Terre-Neuve) autorisé aux termes de la licence n° 883200, en contravention de l'article 76 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
Référence n° 2-A1-34A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1989-A-99 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence n° 881428.
Référence n° M4895-M67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881428, PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-100 | Arrêté | 1989-04-20
le 18 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet America Airlines, Inc. - Licence n° 881399.
Référence n° M4895-J46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881399, Jet America Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-92 | Arrêté | 1989-04-18
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136.
Référence n° M4895-B90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-88 | Arrêté | 1989-04-13