Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 194 décisions.
le 19 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interflight, Inc. - Licence no 890283.
Référence no M4895/I34-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890283, Interflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-76 | Arrêté | 1993-03-19
le 18 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sudflug, Suddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Sudflug - Licence no 910161.
Référence no M4895/S273-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-75 | Arrêté | 1993-03-18
le 16 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 920078.
Référence no M4895/G99-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920078,...
1993-A-72 | Arrêté | 1993-03-16
le 8 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. - Licence no 883378.
Référence no M4205/P23-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883378, Parcelair Inc./Air- Colis Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1993-A-70 | Arrêté | 1993-03-08
le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Charter Oak Aviation, Inc. - Licence no 900361.
Référence no M4895/C231-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900361, Charter Oak Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-68 | Arrêté | 1993-03-05
le 5 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Armstrong Aviation, Inc. - Licence no 900052.
Référence no M4895/A414-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900052, Armstrong Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-67 | Arrêté | 1993-03-05
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licences nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1993-A-60 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Line, Inc. - Licence no 881223.
Référence no M4895/F31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881223, Flight Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-61 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Ronge Aviation Services Ltd. - Licence no 883291.
Référence no M4205/L25-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883291, La Ronge Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-58 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi- Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 881245.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1993-A-62 | Arrêté | 1993-03-02