Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
le 2 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Precision Jet Management, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (ci-après la...
2007-A-492 | Arrêté | 2007-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2008
le 1er novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la...
2007-A-491 | Arrêté | 2007-11-01
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