Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'annuler la licence no 080004.
Référence no M4211/P380-2
Dans son arrêté no 2009-A-450, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2009-A-502 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetChoice I, LLC - Licence no 070057.
Référence no M4211/J179-2
Conformément à la licence no 070057, JetChoice I, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-501 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962258 de Big Salmon Air Ltd. - Arrêté no 2009‑A-494.
Référence no M4210/B119-1
Dans son arrêté no 2009-A-494, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-500 | Arrêté | 2009-10-08
le 8 octobre 2009
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de LTU International Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/L183-2
Le 29...
2009-A-503 | Arrêté | 2009-10-08
le 7 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Road Trailer Rentals Inc. - Licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Aux termes de la licence no 010036, Road Trailer Rentals Inc. (licenciée) est...
2009-A-499 | Arrêté | 2009-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-500
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Salmon Air Ltd. - Licence no 962258.
Référence no M4210/B119-1
Aux termes de la licence no 962258, Big Salmon Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-494 | Arrêté | 2009-10-06
le 6 octobre 2009
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1020-4
Aerovias del...
2009-A-495 | Arrêté | 2009-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-515
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Conformément à la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (...
2009-A-496 | Arrêté | 2009-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-533
le 6 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carver Aero, Inc. - Licence no 967365.
Référence no M4211/C279-2
Conformément à la licence no 967365, Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-497 | Arrêté | 2009-10-06
le 6 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 962435 et 967176 de Sontair Limited - Arrêté no 2009-A-486.
Références nos M4210/S106-1M4210/S106-2
Dans son arrêté no 2009-A-486, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2009-A-498 | Arrêté | 2009-10-06