Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
Parallel Express Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée est toutefois limitée...
2013-A-63 | Arrêté | 2013-02-15
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Taipei et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
2013-A-64 | Arrêté | 2013-02-15
Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2013-A-60 | Arrêté | 2013-02-14
101053743 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Aviation Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’...
2013-A-62 | Arrêté | 2013-02-14
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-61 | Arrêté | 2013-02-14
Le 4 février 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (trottoir) où se...
2013-AGR-59 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier situé entre le quart...
2013-AGR-58 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2013-AGR-57 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier situé entre le quart...
2013-AGR-56 | Arrêté | 2013-02-13
Le 31 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2013-AGR-55 | Arrêté | 2013-02-13