Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 527 décisions.
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northwest Flying Inc. - Licences nos 882772, 882773 et 882774.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1...
1995-A-37 | Arrêté | 1995-02-09
le 8 février 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-36 | Arrêté | 1995-02-08
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. - Licence no 890460.
Référence no M4895/D56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890460, J....
1995-A-33 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) par Morris Air Corporation - Licences nos 930100 et 930367.
Références nos M4895/M190-4-1M4895/M190-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930100, Morris Air Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-32 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Produits forestiers E.B. Eddy Ltée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 244(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter...
1995-P-35 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1995-R-34 | Arrêté | 1995-02-07
le 6 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe E (Convair 580) à Burlington Air Express Inc. pour l'...
1995-A-26 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Det Danske Luftfartselskab a/s, Det Norske Luftfartselskap a/s et Aktiebolaget Aerotransport qui exercent leurs activités en association sous le nom commercial de Scanair - Licence...
1995-A-30 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1995-A-29 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du District municipal de Willow Creek no 26, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
1995-R-28 | Arrêté | 1995-02-06