Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 191-200 sur 307 décisions.
le 5 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933.
Références nos M4205/T207-4-...
1996-A-218 | Arrêté | 1996-06-05
le 5 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Birgenair Charter Group Inc. - Licence no 910165.
Référence no M4895/B155-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910165, Birgenair Charter Group Inc. (ci-après...
1996-A-219 | Arrêté | 1996-06-05
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air - Licences nos 883551 et 883552.
Références nos M4895/W94-4-1M4205/W94-5-1...
1996-A-215 | Arrêté | 1996-06-04
le 4 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Apache Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Apache Air - Licence no 951042.
Référence no M4895/A545-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951042, Apache...
1996-A-216 | Arrêté | 1996-06-04
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence no 880480.
Référence no M4895/A168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la...
1996-A-213 | Arrêté | 1996-06-03
Licence intérieure & licence internat. (service à la demande) annulées - Jetall Holdings Corporation
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licences nos 880011 et 880012.
Références nos M4205/J45-5-1M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880011, Jetall...
1996-A-212 | Arrêté | 1996-06-03
le 3 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Jetall Airways Inc. - Licences nos 930230, 930356 et 950047.
Références nos M4895/...
1996-A-214 | Arrêté | 1996-06-03
le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 108 Airlines Ltd. - Licence no 920193.
Référence no M4205/O54-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920193, 108 Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1996-A-210 | Arrêté | 1996-05-30
le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4895/D14-1-6
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1996-A-211 | Arrêté | 1996-05-30
le 29 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 951410.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-209 | Arrêté | 1996-05-29