Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 84 décisions.
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Avaition - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
2001-A-359 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytech Charters Inc. - Licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Aux termes de la licence no 970182, Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-358 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ministic Air Ltd. - Licences nos 972195 et 977277.
Références nos M4210/M69-1M4210/M69-2
Aux termes de la licence no 972195, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-357 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation, Inc. - Licence no 980039.
Référence no M4211/B244-2
Aux termes de la licence no 980039, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-356 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-355 | Arrêté | 2001-07-24
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644.
Référence no M4211/S335-2
Aux termes de la licence no 967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-354 | Arrêté | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Harbour City Helicopters Ltd. - Licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
Aux termes de la licence no 970125, Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-353 | Arrêté | 2001-07-23
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-352 | Arrêté | 2001-07-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 111-A-2002
le 23 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirCharters Canada Inc. - Licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Aux termes de la...
2001-A-351 | Arrêté | 2001-07-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-372
le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (...
2001-A-350 | Arrêté | 2001-07-19