Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La Romana, Punta Cana et Samana en République...
476-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, à...
475-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 7 septembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, du 10 décembre 2007 au 10...
433-A-2007 | Décision | 2007-09-07